Structure du projet

Budget

Pour la première année, notre budget s'élève à 90000 euros dont 65000 euros pour l'achat et le reste pour les premiers travaux.

Structure juridique

Nous avons opté pour la création d'une S.C.I. en vue de l'acquisition des hangars.
Ce type de structure juridique a été choisi car:

  • Elle est celle qui, pour nous, offre les plus grandes garanties de pérennité.
  • Elle peut être gérée par une personne morale (l' association "Pont menou dans les bois").
  • Elle peut bénéficier d'aides et de subventions par les pouvoirs publics.
  • Son coût de création est modique.

 

Cette dernière sera propriétaire des murs et du terrain et sera composée des détenteurs de parts.

Il y aura donc, participant à la S.C.I., les particuliers faisant une mise à disposition en acquérant des parts sociales et l'association "Pont menou dans les bois", dont les moyens financiers sont composés des dons, des éventuels prêts et subventions et des apports personnels des participants au projet.

L'idée est de donner les moyens à l'association d'être majoritaire dans la S.C.I. puisque composée des personnes prenant part aux activités menées dans les hangars.

Nous soutenir...

Les dons à l'association

La forme la plus avantageuse pour nous puisqu'ils sont considérés comme définitifs.

L'association "Pont menou dans les bois" poursuivant un but d'intérêt général, vos dons peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt de 66% à concurrence de 20% du revenu net imposable.

Un reçu fiscal peut être renvoyé par l'association sur demande.


Les prêts à l'association

Les prêts sont fait à l 'association "Pont menou dans les bois" et seront remboursés par elle selon des termes qui pourront soit:

  • être explicités dans un "contrat" faisant office de reconnaissance de dette avec un échéancier de remboursement.
  • faire l'objet d'un accord oral entre le prêteur et l'association.

 

L'achat de parts dans la SCI

La mise à disposition est une forme intermédiaire entre les prêts et les dons. Cet argent n'a pas pour but premier d'être récupéré mais bel et bien de soutenir le projet à long terme. Le coût d'une part sociale est fixé à 100 euros.

Il est tout de même possible de le récupérer dans les conditions définies par les statuts de la S.C.I., pour éviter un retrait massif et soudain de parts sociales.

Ces conditions sont:

  • pas plus de 5 parts retirés en même temps
  • l'accord de la majorité au sein de l'AG.